Les bénéficiaires
- Les propriétaires qui rénovent leur résidence principale des lors que :
Le logement a plus de 15 ans, - Les travaux envisagés permettent d’améliorer les performances énergétiques du logement d’au moins 25%,
- Les travaux sont envisagés permettant d’adapter le logement aux besoins spécifiques d’une personne vieillissante ou en situation de handicap (exemple : monte escalier…),
- Le logement est très dégradé ou des travaux doivent être réalisés suite à une procédure (procédure de péril ou arrêté d’insalubrité).
Où ?
Centre historique de Bourg-Saint-Andéol et de Viviers
Condition générale d’éligibilité
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- Subventions sous conditions de ressources
- Deux catégories de ménages sont éligibles aux aides de l’Anah. Ces ménages sont qualifiés en fonction de leur niveau de ressources* :
- Ménages aux ressources modestes (sous conditions et selon la nature des travaux),
- Ménages aux ressources très modestes.
- Deux catégories de ménages sont éligibles aux aides de l’Anah. Ces ménages sont qualifiés en fonction de leur niveau de ressources* :
- S’engager à occuper le logement à titre de résidence principale pendant 6 ans,
- Faire réaliser les travaux par des professionnels.
- Subventions sous conditions de ressources
Les plafonds de revenus
*Voir l’avis d’imposition sur le revenu N-1 de toutes les personnes occupant le logement
Plafond applicable jusqu’au 31 décembre 2018.
Quelles aides
Les subventions varient entre 20% et 70% d’un montant de travaux (éventuellement plafonné – confère tableau ci-après) selon le type de demandeur, la nature des travaux, le niveau de dégradation du bâti.
(Une prime d’un montant maximum de 2 000 € par logement est attribuée lorsque le logement fait l’objet de travaux permettant un gain énergétique de 25 %)
Les dossiers « Autonomie et Adaptation » éligibles sont :
– les dossiers d’autonomie pure ou dossier mixte autonomie et énergie pour les personnes ayant un degré de dépendance de 1 à 4 (grille AGGIR)
– les dossiers mixtes autonomie et énergie pour les personnes ayant un degré de dépendance de 5 et 6 (grille AGGIR)