Propriétaires occupants

Les bénéficiaires

• Les propriétaires qui rénovent leur résidence principale des lors que :
  Le logement a plus de 15 ans,
• Les travaux envisagés permettent d’améliorer les performances énergétiques du logement d’au moins 25%,
• Les travaux sont envisagés permettant d’adapter le logement aux besoins spécifiques d’une personne vieillissante ou en situation de handicap (exemple : monte escalier…),
• Le logement est très dégradé ou des travaux doivent être réalisés suite à une procédure (procédure de péril ou arrêté d’insalubrité).

Où ?

Centre historique de Bourg-Saint-Andéol et de Viviers

Condition générale d’éligibilité

• • Subventions sous conditions de ressources
    • Deux catégories de ménages sont éligibles aux aides de l’Anah. Ces ménages sont qualifiés en fonction de leur niveau de ressources* :
      • Ménages aux ressources modestes (sous conditions et selon la nature des travaux),
      • Ménages aux ressources très modestes.
  • S’engager à occuper le logement à titre de résidence principale pendant 6 ans,
  • Faire réaliser les travaux par des professionnels.

Les plafonds de revenus

*Voir l’avis d’imposition sur le revenu N-1 de toutes les personnes occupant le logement

Plafond applicable jusqu’au 31 décembre 2018.

Quelles aides

Les subventions varient entre 20% et 70% d’un montant de travaux (éventuellement plafonné – confère tableau ci-après) selon le type de demandeur, la nature des travaux, le niveau de dégradation du bâti.

(Une prime d’un montant maximum de 2 000 € par logement est attribuée lorsque le logement fait l’objet de travaux permettant un gain énergétique de 25 %)

Les dossiers « Autonomie et Adaptation » éligibles sont :

– les dossiers d’autonomie pure ou dossier mixte autonomie et énergie pour les personnes ayant un degré de dépendance de 1 à 4 (grille AGGIR)

– les dossiers mixtes autonomie et énergie pour les personnes ayant un degré de dépendance de 5 et 6 (grille AGGIR)